L'Expert-Comptable et le mécénat

L'Ordre régional des Experts-Comptables de Bourgogne - Franche-Comté s'est engagé dans la promotion du mécénat.

La loi 2003-709 du 1er août 2003, dite Loi Aillagon a introduit un cadre fiscal favorable aux dons relatifs aux actes de mécénat pour les entreprises.
Il se matérialise par l'octroi, pour l'entreprise mécène, d'une réduction d'impôts de 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. De plus celle-ci peut également bénéficier de contreparties limitées à 25% du don.

Qui peut bénéficier de votre mécénat ?

  • Les organismes (associations loi 1901….)
  • Les organismes publics ou privés
  • Les principaux organismes éligibles dans le culturel (sous réserve de vérification au cas par cas)

Eux-mêmes bien souvent mécènes dans le cadre de leur cabinet, les Experts-Comptables peuvent accompagner et conseiller techniquement et fiscalement leurs clients dans leur projet d'action de mécénat

Téléchargez le Guide du Mécénat d'entreprise

Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Bourgogne-Franche-Comté est membre fondateur du Club Entreprises et Mécénat en Bourgogne-Franche-Comté

Délégué régional: Eric LAMBERT-MUYARD (Tél : 03.80.59.65.20) - e-mail