Personne morale-inscription secondaire

Lors de chaque demande d’inscription de bureau secondaire, l’intéressé doit adresser au CRO Bourgogne – Franche-Comté un dossier type (à télécharger) dans lequel est mentionné la liste des pièces à fournir.

ATTENTION : le dossier d’inscription d un bureau secondaire pour une AGC n’est pas le même – à télécharger