L'histoire de la Profession

Le métier d’expert-comptable a préexisté à l’organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L’origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans av. Jésus-Christ.

Les premières techniques comptables s’affirment en Italie en 1494 quand Luca Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double. Il faut cependant attendre 1881 pour que la première organisation importante de comptables en France soit créée sous le nom de la Société de Comptabilité de France. Elle distinguait alors trois niveaux de compétences au sein de la discipline comptable, la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable, et regroupait en son sein l'ensemble des comptables salariés et libéraux.

Ce n'est qu'en 1912 qu'apparaît la Compagnie des Experts-Comptables de Paris. Cette dernière ne rassemble alors plus que les professionnels libéraux. La fin de la Première Guerre mondiale s'accompagne de la naissance en France d'une fédération regroupant les compagnies comptables créées depuis 1912. Deux diplômes voient de plus le jour durant cette période :

  • Le brevet d'expert-comptable en 1927.
  • Le brevet professionnel comptable en 1931.

Toutefois, aucun de ces deux diplômes ne protège le titre d'expert-comptable.

En 1941, une commission interministérielle est formée pour prendre en charge d'une part, la formation professionnelle des experts-comptables et d'autre part, les projets de statuts de l'Ordre.

L'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, placé sous la tutelle du Ministère des Finances, est ensuite institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l'ordonnance numéro 45-2138 du 19 septembre 1945.

Cette dernière demeure le texte de base de l'organisation comptable actuelle en France. Les grandes missions confiées à l'Ordre sont les suivantes :

  1. Surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable.
  2. Assurer la défense des intérêts matériels de l’ordre et en gérer les biens.
  3. Représenter l’ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au Conseil Supérieur.
  4. Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel.
  5. Statuer sur les demandes d’inscription au tableau.
  6. Surveiller et contrôler les stages.
  7. Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’ordre et les personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement administratif de l’ordre.
  8. Saisir le Conseil Supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert- comptable.

L'ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée par les textes suivants :

  • La loi du 31 octobre 1968 : la définition légale des missions de l'expert-comptable et du comptable agréé subit un certain nombre de changements et le recrutement des comptables agréés est supprimé.
  • La loi du 8 août 1994 : cette loi supprime toute référence au "comptable agréé" et élargi le champ d'intervention des experts-comptables.
  • L'Ordonnance du 25 mars 2004 instituant notamment l'exercice associatif de la profession ainsi que l'ouverture à la communication.
  • La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

L'ordonnance du 19 septembre 1945 est toujours aujourd'hui le texte de référence pour toute personne désirant exercer la profession d'expert-comptable à titre libéral.

L'Ordre des experts-comptables : une institution nationale

Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, l'Ordre des experts-comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise.

Représenter, défendre, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l'Ordre des experts-comptables assume quotidiennement tout en demeurant le garant de l'éthique de la profession, aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.

Cette vocation s'exprime par un engagement constant dans l'avenir de la profession : de la formation des jeunes à la maîtrise des grandes évolutions. Partout, l'Ordre des experts-comptables répond présent au progrès et à la dynamique du futur.

Dans une économie mondialisée, l'Ordre des experts-comptables est actif dans tous les organismes internationaux et européens représentatifs de la profession comptable. Il développe également des actions de coopération et de partenariat avec les pays francophones d'Afrique et d'Asie.

L'Ordre des experts-comptables est représenté par le Conseil supérieur, composé de 69 membres dont 23 présidents de Conseils régionaux.  Ils ont pour mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.

Les Conseils régionaux

Les Conseils régionaux représentent l’Ordre dans chaque circonscription. Il existe vingt-trois Conseils régionaux en métropole, en Corse,Martinique, Guadeloupe et la Réunion, ainsi que deux Comités départementaux (Guyane et Mayotte, en cours de constitution).

L’article 31 de l’ordonnance de 1945 précise que le Conseil régional a seul qualité pour :

  • surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable ;
  • assurer la défense de ses intérêts matériels et en gérer les biens ;
  • représenter l’Ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au Conseil supérieur ;
  • prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel ;
  • statuer sur les demandes d’inscription au tableau ;
  • surveiller et contrôler les stages ;
  • fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité ;
  • saisir le Conseil supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.

Les Conseils régionaux, en tant que représentants de l’Ordre dans leur circonscription, peuvent notamment délibérer sur toute question intéressant les professionnels relevant de leur compétence, saisir la chambre régionale de discipline de leur région ou de toute autre région, créer après avis du Conseil supérieur, des organismes de coopération, de mutualité, d’assistance ou de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs familles.

Les Conseils de l’Ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.