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vendredi 22 novembre 2019 - 10:45

Comité Social Economique

Plus que  6 semaines pour mettre en place le Comité social et économique.

En effet, le délai pour procéder aux élections des représentants du personnel au CSE expire le 31 décembre au soir.
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel.  (Délégué du personnel, Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail CHSCT et comité d’entreprise).
Cette nouvelle instance de dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés, est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Pour celles des entreprises assujettis qui n’auraient pas encore entamé les démarches d’organisation des élections, il convient qu’elles invitent sans tarder les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord  préélectoral ( PAP).
Les entreprises qui n’auront pas satisfait à cette obligation  au 1er janvier 2020 s’exposent à des sanctions pénales.
Aussi, pour connaitre les démarches à suivre, rendez-vous sur le site du ministère du travail.