L'Ordre régional des Experts-Comptables de Bourgogne - Franche-Comté s'est engagé dans la promotion du mécénat.
La loi 2003-709 du 1er août 2003, dite Loi Aillagon a introduit un cadre fiscal favorable aux dons relatifs aux actes de mécénat pour les entreprises.
Il se matérialise par l'octroi, pour l'entreprise mécène, d'une réduction d'impôts de 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. De plus celle-ci peut également bénéficier de contreparties limitées à 25% du don.
Qui peut bénéficier de votre mécénat ?
- Les organismes (associations loi 1901….)
- Les organismes publics ou privés
- Les principaux organismes éligibles dans le culturel (sous réserve de vérification au cas par cas)
Eux-mêmes bien souvent mécènes dans le cadre de leur cabinet, les Experts-Comptables peuvent accompagner et conseiller techniquement et fiscalement leurs clients dans leur projet d'action de mécénat
Téléchargez le Guide du Mécénat d'entreprise
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Bourgogne-Franche-Comté est membre fondateur du Club Entreprises et Mécénat en Bourgogne-Franche-Comté
Déléguée régionale: Karine Toussaint (Tél : 03.80.59.65.20) - e-mail