Collectivités Territoriales
La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s’ouvrir largement vers le conseil extérieur.
Les Experts-Comptables deviennent des accompagnateurs privilégiés des collectivités territoriales dans tous les domaines comprenant un aspect économique, financier, comptable, fiscal et patrimonial.
L'Expert-Comptable apporte aux partenaires des collectivités territoriales une assistance de haut niveau dans des domaines très divers qui dépassent largement le strict cadre comptable et financier.
Sa contribution peut s'exercer notamment dans le cadre d'interventions relatives à des :
Missions de conseil et d'assistance à la gestion :
Dans les établissements publics
- en matière administrative, comptable, fiscale, sociale, organisationnelle
- mise en place des procédures de contrôle interne
- assistance au processus budgétaire
- assistance à la maîtrise des coûts
- assistance à l'élaboration des bilans et plans de trésorerie
- assistance dans la gestion du patrimoine
- fiabilité de l'information, assistance et l'élaboration de rapports
Dans les sociétés d'économie mixte
- en matière administrative, comptable, fiscale, sociale, organisationnelle
- mise en place des procédures de contrôle interne
- assistance à la maîtrise des coûts
- assistance à l'élaboration des bilans et plans de trésorerie
- fiabilité de l'information diffusable, assistance à l'élaboration de rapport et notamment celui, annuel, du délégataire de service public
Dans les associations subventionnées
- en matière administrative, comptable, fiscale,sociale, organisationnelle
- assistance au processus budgétaire
- assistance à la maîtrise des coûts
- fiabilité de l'information, assistance à l'élaboration des rapports notamment des comptes rendus financiers des subventions
Dans les entreprises commerciales de droit privé
- missions traditionnelles comptables et missions accessoires
- accompagnement des entreprises nouvelles, ou des entreprises aidées
- prévention des difficultés des entreprises
- aide à la transparence de l'utilisation de l'argent public
- fiabilité de l'information, assistance à l'élaboration de rapports et notamment celui, annuel du délégataire de service public
Mission d'audit contractuel
L'Audit de conformité
Contrôle des pratiques des partenaires aux regard des règles en vigueur dans chaque type de structure, proposition de solutions et accompagnement dans la mise en place des :
- contrats avec les collectivités
- règles fiscales, proposition d'optimisation
- règles sociales, adaptation aux nouveaux textes
L'Audit des risques
- procédures de contrôle interne
- engagements financiers
- risques environnementaux
- contrats d'assurance
L'Audit stratégique
- stratégies commerciales de développement de l'entreprise, à court, moyen et long terme
- gestion interne, organisationnelle, humaine
- gestion financière
L'Audit de performance
- analyse du rendement et des coûts des services délégués
- analyse tarifaire
Les missions peuvent être des missions d'audit complet ou des missions de diagnostic par une approche par les risques.
Comptes de Campagne
Mon Expert-Comptable s’engage pour la transparence de la vie politique
Le candidat, avec l’aide de son mandataire financier, doit recenser la totalité des recettes et des dépenses engagées ou effectuées pour sa campagne. Il a également l’obligation de confier à un Expert-Comptable la mission de présentation de ses comptes de campagne. Enfin, il devra déposer les comptes pour vérification auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), autorité en charge de les approuver ou de les rejeter. En cas d’irrégularité voire de rejet, le candidat ne pourra pas obtenir le remboursement des frais et encourt des sanctions très pénalisantes (inéligibilité du candidat).
Ainsi, des principes sont à connaître et à respecter en la matière. Soucieux de vous être utile, votre expert-comptable vous propose d’accomplir la mission légale de présentation de vos comptes de campagne.
Prenez dès à présent contact avec lui : il vous aide à assurer le respect de vos obligations !
Vous vous posez les questions suivantes :
- Suis-je obligé de présenter des comptes de campagne ?
- Quels principes et règles impératifs doivent être respectés, pour les dépenses comme pour les recettes ?
- Comment m’organiser pour éviter contentieux et sanctions ?
- Comment obtenir un remboursement de mes frais engagés ?
Votre expert-comptable vous apporte les réponses suivantes :
- Il vous informe sur vos obligations et les procédures applicables, et vous alerte sur les risques encourus
- Il répond à vos questions tout au long de la campagne
- Il retrace l’ensemble des recettes et dépenses et vérifie la présence des justificatifs requis
- Il établit vos comptes de campagne selon les exigences en vigueur aux fins de présentation et de dépôt à la CNCCFP
Nos recommandations :
- Faîtes confiance à son expertise et à son professionnalisme
- Entourez-vous d’un interlocuteur compétent et formé, au fait de la législation
- Anticipez la présentation de vos comptes de campagne : confiez-nous dès à présent cette mission pour gagner en sérénité et en sécurité
- Soyez vigilant face au risque de sanctions pénales, électorales et/ou financières !