Dès lors qu’une modification intervient au sein de la personne morale (changement de dénomination sociale, nouvelle répartition du capital….), il convient d’adresser au Conseil Régional de l'Ordre les informations et/ou pièces suivantes :
- Courrier à l’attention du Président
- Copie du procès - verbal de l’Assemblée Générale entérinant la décision
- Copie des statuts modifiés
- Extrait K-bis à jour
- Nouvelle répartition du capital
- Nouveaux droits de vote
- Nom du nouveau Responsable Ordinal
- Fonction des personnes actives ( Président, Directeur général, Gérant, Associé...)